Comment changer le gérant ou transférer le siège d’une société ?
Commencez par les statuts actuels, les décisions envisagées et les informations du nouveau gérant ou siège. Les documents et formalités dépendent de la société et de l’opération ; il n’existe pas une liste universelle à appliquer sans examen.
Les points à préparer
- Identifier la personne ou l’organe compétent pour décider
- Vérifier les clauses des statuts touchées
- Préparer les décisions et documents propres à l’opération
- Coordonner les dépôts et mises à jour à effectuer
Comment éviter les confusions ?
Le transfert du siège concerne son adresse ; le changement de gérant concerne la personne chargée de la gestion. Si les deux sont envisagés, coordonnez les informations et dates dans les actes. Vérifiez ensuite les informations enregistrées et les documents reçus ; la préparation d’un PV ne prouve pas que toutes les formalités sont terminées.
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