Formalités juridiques et administration des sociétés au Maroc
Sociora accompagne la création, les modifications et la fermeture des sociétés marocaines ainsi que les documents de leur vie sociale. Nous préparons les projets d’actes et suivons les formalités convenues, sans nous substituer aux décisions des associés ou des autorités.
Que comprend notre accompagnement ?
- Choix de forme juridique, rédaction des statuts et suivi de création
- Augmentation de capital, transfert de siège, cession de parts
- Changement de gérant ou de dénomination et amendements des statuts
- Préparation des dossiers de dissolution et de liquidation
- Documents d’assemblées générales, projets de PV, assistance au dépôt et mise à jour des informations légales
Quels livrables recevez-vous ?
- Projets d’actes, décisions et statuts mis à jour selon mission
- Liste des pièces et formalités identifiées
- Suivi des dépôts et justificatifs obtenus lorsque convenus
Que préparer pour démarrer ?
- Statuts actuels et documents d’immatriculation
- Nature du changement, situation des associés et décisions envisagées
- Pièces propres à l’opération, à confirmer après analyse
Ne transmettez aucun document sensible par le formulaire public. Le mode de transmission adapté est convenu après le premier échange.
Comment se déroule la mission ?
Cadrer la mission
Préciser les périodes, le périmètre et les responsabilités avec votre interlocuteur.
Préparer et vérifier
Examiner les pièces de la mission, signaler les manquants et préparer les livrables listés.
Valider et suivre
Vous faire valider les éléments puis suivre les actions et restitutions convenues.
De quoi dépendent les honoraires et les délais ?
Forme sociale, nombre d’actes, complexité de l’opération, signatures et traitement administratif. Les droits et frais de tiers sont distingués de nos honoraires.
Périmètre et responsabilités Les associés et organes compétents prennent et signent les décisions. Les actes réservés à un professionnel habilité sont identifiés avant engagement ; aucune qualification d’avocat ou de notaire ni représentation contentieuse n’est revendiquée.
Vos questions
Une modification nécessite-t-elle toujours de refaire tous les statuts ?
Les documents à modifier dépendent des statuts actuels et de l’opération. Nous identifions les clauses concernées avant rédaction.
La fermeture met-elle fin immédiatement à toutes les obligations ?
Non : dissolution, liquidation et suivi fiscal/social doivent être examinés séparément.
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En savoir plusParlons de votre besoin
Un premier échange permet de préciser la mission, les documents nécessaires et les honoraires. Les frais officiels éventuels sont séparés.
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