Assistance au contrôle CNSS au Maroc
Sociora aide les employeurs marocains à préparer les pièces et les réponses nécessaires lors d’un contrôle CNSS. La mission concerne les déclarations sociales, la paie et les questions soulevées par la CNSS ; elle est distincte d’un contrôle fiscal DGI.
Que comprend notre accompagnement ?
- Analyse de la demande ou des points du contrôle CNSS
- Préparation des justificatifs de paie et déclarations
- Identification des écarts et éléments à expliquer
- Assistance à la préparation des réponses et au suivi
Quels livrables recevez-vous ?
- Dossier des pièces utiles selon demande
- Synthèse des rapprochements et écarts
- Projets de réponses et suivi convenus
Que préparer pour démarrer ?
- Au premier contact : nature de la demande et périodes concernées
- Après accord : historique social et paie, correspondances et justificatifs
Ne transmettez aucun document sensible par le formulaire public. Le mode de transmission adapté est convenu après le premier échange.
Comment se déroule la mission ?
Cadrer la mission
Préciser les périodes, le périmètre et les responsabilités avec votre interlocuteur.
Préparer et vérifier
Examiner les pièces de la mission, signaler les manquants et préparer les livrables listés.
Valider et suivre
Vous faire valider les éléments puis suivre les actions et restitutions convenues.
De quoi dépendent les honoraires et les délais ?
Périodes contrôlées, effectif, archives et questions soulevées. Le calendrier est examiné à partir de la demande réelle.
Périmètre et responsabilités Aucun résultat ou réduction de cotisations garanti ; aucune représentation contentieuse annoncée. L’employeur valide les explications et obligations. Les données individuelles restent hors du formulaire public.
Vos questions
Est-ce la même mission qu’un contrôle fiscal ?
Non. Le contrôle CNSS concerne le périmètre social ; le contrôle fiscal relève de la DGI.
Dois-je joindre les bulletins au premier message ?
Non. Décrivez la demande ; les pièces seront échangées après accord via un canal adapté.
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En savoir plusParlons de votre besoin
Un premier échange permet de préciser la mission, les documents nécessaires et les honoraires. Les frais officiels éventuels sont séparés.
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